Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au site web www.vosapio.com et aux services associés fournis par Vosapio (« Vosapio », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous (le « Client », « vous ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Définitions

Services : le site web, la plateforme, les logiciels et les outils fournis par Vosapio, y compris le suivi de la visibilité IA, le suivi des marques dans les réponses générées par l’IA et les fonctionnalités de reporting.

Données Client : l’ensemble des informations, données, contenus ou éléments soumis par vous ou générés par votre utilisation des Services (à l’exclusion des retours fournis à Vosapio).

Utilisateur Autorisé : toute(s) personne(s) autorisée(s) par le Client à accéder aux Services et à les utiliser au moyen du compte du Client.

Plateformes Surveillées : les plateformes d’IA et environnements de grands modèles de langage (par exemple ChatGPT, Gemini, Perplexity) à partir desquels Vosapio collecte et analyse des données de visibilité de marque pour le compte du Client.

Technologie Tierce : tout logiciel, plateforme, application ou service externe qui s’interface avec les Services ou est utilisé conjointement avec ceux-ci, y compris les plateformes d’IA, les API ou les intégrations d’analyse.

2. Inscription, comptes et sécurité

• Vous devez créer un compte avec des informations exactes et préserver la sécurité de vos identifiants de connexion.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte, y compris des actions de tout Utilisateur Autorisé auquel vous accordez un accès.
• Les comptes agence peuvent inviter des membres de l’équipe ou gérer des sous-comptes pour le compte de clients ; vous demeurez pleinement responsable de leur utilisation et du respect des présentes Conditions.
• Informez-nous immédiatement au moyen de notre formulaire de contact si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une faille de sécurité.
• Nous appliquons des pratiques de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre toutes les menaces.

3. Licence, utilisation et restrictions

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement en temps utile des frais applicables, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) d’utilisation des Services aux seules fins de vos besoins professionnels internes.

Il vous est interdit de :

1. procéder à l’ingénierie inverse des Services, les décompiler, les désassembler ou tenter de toute autre manière d’en obtenir le code source ;
2. concéder en sous-licence, donner à bail, louer, distribuer ou revendre l’accès aux Services ;
3. supprimer ou masquer toute mention de propriété, ou reproduire des parties protégées de la plateforme ;
4. utiliser les Services en violation de la loi applicable ou de toute manière susceptible de porter préjudice à Vosapio, à ses utilisateurs ou à des tiers ;
5. dépasser les limites d’utilisation autorisées associées à votre formule d’abonnement.

4. Obligations du Client

• Fournir les informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la configuration et à la fourniture des Services (par exemple noms de marques, mots-clés suivis, noms de concurrents).
• Veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les lois applicables ainsi qu’aux conditions de toute Plateforme Surveillée ou Technologie Tierce.
• Veiller à ce que tous les Utilisateurs Autorisés de votre compte respectent les présentes Conditions.
• Ne pas utiliser les Services pour surveiller des marques, des entités ou des données que vous n’êtes pas autorisé à suivre.

5. Services tiers et liens externes

• Nos Services interagissent avec les Plateformes Surveillées et d’autres Technologies Tierces. Vosapio ne garantit pas les performances, la disponibilité, la sécurité ni la conformité d’un quelconque service tiers.
• L’accès à certaines Plateformes Surveillées peut être soumis aux conditions d’utilisation propres à ces plateformes. Les modifications des politiques des plateformes tierces peuvent affecter la disponibilité ou l’exactitude de certaines fonctionnalités des Services.
• Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leur disponibilité.

6. Données Client et licence de traitement

• Vous conservez l’entière propriété de toutes les Données Client que vous soumettez aux Services.
• Vous concédez à Vosapio une licence limitée et non exclusive lui permettant d’accéder aux Données Client, de les stocker, de les traiter et de les utiliser dans le seul but de fournir, de maintenir et d’améliorer les Services pour votre compte.
• Nous traitons les Données Client comme confidentielles et ne les vendrons, ne les partagerons ni ne les utiliserons à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions ou dans notre Politique de confidentialité.
• En cas de perte de données, nos efforts pour restaurer les données à partir des sauvegardes disponibles constitueront notre seule responsabilité au titre de cette perte.

7. Résultats IA et exclusion de responsabilité relative aux Plateformes Surveillées

Les Services reposent sur l’interrogation de plateformes d’IA tierces et de grands modèles de langage (tels que ChatGPT, Gemini et Perplexity) afin de collecter des données de visibilité de marque. Tous les résultats, classements, mentions, scores ou analyses générés par l’intermédiaire de ces plateformes (les « Résultats IA ») sont fournis « en l’état ».

• Vosapio n’exploite ni ne contrôle les modèles d’IA sous-jacents et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la cohérence ou la fiabilité des Résultats IA.
• Les Résultats IA peuvent varier selon les requêtes, les périodes ou les mises à jour des plateformes. Ils doivent être considérés comme des signaux indicatifs, et non comme des conclusions définitives.
• Il vous appartient exclusivement d’examiner, d’interpréter et de valider les Résultats IA avant de vous fonder sur eux pour prendre des décisions commerciales, marketing ou stratégiques.
• Votre utilisation des Services reposant sur l’IA est également soumise aux conditions, politiques et restrictions d’utilisation acceptable des fournisseurs d’IA concernés.

8. Conformité de la surveillance des plateformes d’IA

• Vosapio interroge les Plateformes Surveillées selon des méthodes conformes à leurs interfaces publiques et à leurs conditions d’utilisation.
• Il vous appartient exclusivement de veiller à ce que les marques, mots-clés et entités que vous configurez pour la surveillance ne portent pas atteinte aux droits de tiers et n’enfreignent aucune loi applicable.
• Vous ne devez pas utiliser les Services pour surveiller des concurrents ou des marques tierces d’une manière contraire au droit de la concurrence applicable ou aux politiques des plateformes.
• Vosapio décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant d’activités de surveillance dirigées par le Client qui enfreignent les lois applicables ou les conditions des plateformes.

9. Confidentialité

• Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, en y apportant au moins le même degré de soin que pour ses propres informations confidentielles (et en tout état de cause un soin raisonnable).
• Ne constituent pas des informations confidentielles les informations déjà connues du public, connues de la partie destinataire avant leur divulgation ou obtenues licitement auprès d’un tiers sans restriction.
• La divulgation exigée par la loi ou par une décision de justice est autorisée, à condition que la partie qui divulgue en informe préalablement et sans délai l’autre partie par écrit lorsque la loi le permet.
• À la résiliation des présentes Conditions, chaque partie doit restituer ou détruire de manière sécurisée les informations confidentielles de l’autre partie (à l’exclusion des Données Client, régies par la Section 6).

10. Exclusion de garanties

• Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
• Vosapio exclut expressément toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue.
• Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’erreurs, que les données seront complètes ou exactes à tout moment, ni que tous les défauts seront corrigés.
• L’exactitude des Résultats IA dépend intrinsèquement de plateformes tierces et peut varier sans préavis.

11. Indemnisation

Par Vosapio : Nous vous défendrons et vous indemniserons contre les réclamations de tiers alléguant que les Services, tels que nous les fournissons, portent directement atteinte à un droit d’auteur ou constituent une appropriation illicite d’un secret d’affaires, sous réserve des conditions et exclusions applicables.

Par vous : Vous défendrez et indemniserez Vosapio (ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants et salariés) contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de : vos Données Client ; votre utilisation abusive des Services ; votre violation des conditions des Plateformes Surveillées ou de tiers ; ou votre manquement à toute obligation au titre des présentes Conditions.

12. Limitation de responsabilité

• Sauf en ce qui concerne les obligations d’indemnisation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de données ou l’interruption d’activité, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
• La responsabilité totale cumulée de Vosapio au titre des dommages directs découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.
• Ces limitations s’appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation (contractuel, délictuel, légal ou autre).

13. Durée et résiliation

• Les présentes Conditions prennent effet lors de votre premier accès aux Services ou de votre inscription, et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel si la partie défaillante n’y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une notification écrite.
• Vosapio peut suspendre ou résilier votre accès avec effet immédiat en cas de défaut de paiement, de violation des restrictions de licence, d’utilisation abusive des Services ou de manquement grave aux présentes Conditions.
• En cas de résiliation :
  • Vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.
  • Tous les frais impayés deviennent immédiatement exigibles.
  • Vosapio peut supprimer les Données Client ou cesser de les conserver, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
  • Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la confidentialité, à l’indemnisation, à la limitation de responsabilité et au droit applicable) restent en vigueur.

14. Notifications

• Vosapio peut adresser des notifications par e-mail, par des notifications sur la plateforme ou en publiant des mises à jour sur son site web, en utilisant les coordonnées associées à votre compte.
• Vous pouvez nous contacter via nos canaux de contact publiés.
• Les notifications prennent effet à leur réception ; les notifications par e-mail sont réputées reçues le jour ouvré suivant leur envoi.

15. Dispositions générales / diverses

Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes d’infrastructure, les événements naturels ou les perturbations de plateformes tierces.

Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Vosapio, sauf dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition. Vosapio peut librement céder les présentes Conditions.

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande ou contrat de service applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vosapio et remplacent toutes les ententes ou négociations antérieures.

Modification : Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou au moyen d’un avis sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.

Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bucarest (Roumanie).